Pack Locataire Maison

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphoneavec enregistrement de la communication, ou par internet. L'ensemble des données communiquées à Doméo pourront être admises à titre de preuve de votre consentement.

Vous devez appeler impérativement notre ligne d'assistance disponible 24h/24 pour la mise en œuvre des garanties. Nous réaliserons, avec vous, un pré-diagnostic afin de faire intervenir le prestataire agréé le plus proche de chez vous.

Pour qu'un sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du délai de carence.

Pour garantir la sécurité de notre prestataire agréé ainsi que le bon déroulement de l'Intervention, le lieu des travaux devra être sécurisé, accessible et dégagé. Par ailleurs, l'habitation et l'installation doivent être correctement entretenues.

Les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout sinistre résultant des conséquences des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ; tout dysfonctionnement causé par un tiers.

Votre couverture démarre 28 jours après date d'effet du Contrat qui vous sera précisée sur votre Contrat transmis par courrier. Ces 28 jours correspondent au délai de carence durant lequel vous ne pouvez pas faire de demande d'Intervention.

Votre couverture démarre 28 jours après date d'effet du Contrat qui vous sera précisée sur votre Contrat transmis par courrier. Ces 28 jours correspondent au délai de carence durant lequel vous ne pouvez pas faire de demande d'Intervention.

Ce Contrat d'une durée d'un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.

Vous recevrez l'avis d'échéance relatif au renouvellement annuel vous permettant de dénoncervotre Contrat, si vous le souhaitez, sous réserve du respect d'un préavis de 2 mois.

Vous disposez d'un Délai de renonciation de 28 jours à compter de la Date de la souscription. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple dénonçant le Contrat à l'adresse suivante : Doméo SAS - 20 rue Edouard Rochet - 69372 Lyon Cedex 08 (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite renoncer au Contrat n°[ ] souscrit le [ ]). Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé.

Notre Service Clients se tient à votre disposition pour toute interrogation relative à votre Contrat. En cas de réclamation, vous pouvez contacter notre Service Clients par téléphone. Si la réponse apportée ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez nous écrire à Doméo, Service Réclamations, 20 rue Edouard Rochet - 69372 Lyon Cedex 08.

Doméo est une société de courtage en assurance immatriculée à l'ORIAS qui conçoit, distribue et gère des Contrats d'Assistance. Ce contrat d'assistance est assuré par AmTrust International Underwriters Limited, N° d'Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.